Pour faire face à leur dépenses nouvelles, les départements ont réduit leur capacité d'autofinancement et augmenté en moyenne leur taux de fiscalité de 4%

L'analyse des budgets primitifs des départements pour 2002 met en évidence, selon l’Assemblée des départements de France (ADF), l'impact sur la structure des budgets départementaux des différentes mesures législatives et fiscales qui ont touché les départements : aide personnalisée d’autonomie (APA), services départementaux d’incendie et de secours (SDIS), mise en place des 35 heures dans la fonction publique territoriale. En 2002, les dépenses d'aide sociale (15 milliards d'euros), en évolution de + 9,8%, sont essentiellement liées à la mise en place de l’APA au 1er ,janvier 2002 et sont consacrées aux personnes âgées pour près de 4 milliards d'euros. Les dépenses liées à la mise en place des 35 heures, en évolution de + 7,6%, représentent un volume de 4,79 milliards d'euros et les dépenses de fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) sont en progression de plus de 10%. Afin de financer ces dépenses nouvelles d'APA et de maintenir l'investissement (11 milliards d'euros, en progression de + 3,1 %), les départements ont à la fois réduit leur capacité d'autofinancement (+ 0,6 % au lieu de + 6% les années précédentes) et augmenté en moyenne leur taux de fiscalité de + 4%. Dans ce contexte, l'ADF lance une étude prospective sur les risques qui «pèsent sur les finances départementales à l'horizon 2002-2007». Cette étude permettra de mettre en évidence les marges de manœuvre fiscales et financières des départements.

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